Conditions Générales de Vente

WASIA, éditrice de la plateforme WAS IA, propose un service d'assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, à destination des professionnels (restaurants, salons, garages, cabinets, etc.). Les services comprennent notamment l'automatisation des messages WhatsApp, la prise de rendez-vous et la gestion des appels entrants par IA.

Les services sont proposés sous la forme d'un abonnement mensuel, déclinés en trois formules par secteur :

• Sans engagement — résiliation possible à tout moment
• Engagement 12 mois — tarif réduit, durée minimale d'un an
• Engagement 24 mois — meilleur tarif, durée minimale de deux ans

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page tarifs du site et confirmés au moment de la souscription. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

La mise en service donne lieu à des frais d'installation uniques, facturés au démarrage et incluant la configuration de l'IA, l'intégration WhatsApp Business, l'entraînement personnalisé et la mise en production. Les frais d'installation sont non remboursables, sauf cas prévus par la loi.

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement. Les abonnements à engagement (12 ou 24 mois) sont conclus pour la durée souscrite et sont reconduits tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance.

Les paiements sont réalisés exclusivement via le prestataire Stripe (CB, prélèvement SEPA). La première facture comprend les frais d'installation et le premier mois d'abonnement. Les mois suivants sont prélevés automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce)
• La suspension du service après notification restée sans effet sous 8 jours

La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par email à iawascorp@gmail.com.

• Sans engagement : résiliation effective à la fin du mois en cours
• Engagement 12/24 mois : résiliation effective à l'issue de la période d'engagement
• Une résiliation anticipée d'un abonnement avec engagement entraîne le règlement des mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la mise en service, à respecter la législation applicable à son activité, et à informer ses propres clients de l'usage d'un assistant IA dans le cadre des échanges.

La responsabilité de WAS IA est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, en ce inclus les défaillances majeures des services tiers (WhatsApp, hébergeur, fournisseur IA).

Le support est accessible par email à iawascorp@gmail.com et via le chat intégré à la Plateforme, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Un support prioritaire 7j/7 est inclus dans les offres avec engagement.

WAS IA peut suspendre l'accès aux services en cas de défaut de paiement, d'usage non conforme, ou pour des raisons de sécurité. La suspension ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de WASIA.