Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WASIA met à disposition la plateforme WAS IA (ci-après la « Plateforme ») ainsi que les conditions d'utilisation par l'Utilisateur des services associés.

WAS IA est une plateforme d'automatisation par intelligence artificielle destinée aux entreprises souhaitant automatiser leurs interactions clients (messagerie WhatsApp, prises de rendez-vous, FAQ, appels entrants, etc.).

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels disposant d'un compte actif. La création de compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.

• Compatibilité : navigateurs récents, connexion Internet stable
• Disponibilité 24h/24, 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance
• L'accès peut être suspendu en cas de manquement aux présentes CGU

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• L'envoi de messages frauduleux, illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Toute tentative d'intrusion ou de contournement des mesures de sécurité
• L'utilisation de la Plateforme pour du spam ou du démarchage non sollicité
• L'extraction massive ou automatisée de données (scraping)

L'Utilisateur est seul responsable des contenus transmis via la Plateforme et des paramétrages de son assistant IA. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter les données de ses propres clients.

WAS IA met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la qualité et la disponibilité des services. La responsabilité de WAS IA ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chance, etc.)
• Les interruptions imputables aux opérateurs tiers (WhatsApp, fournisseurs IA, hébergeur)
• Les usages non conformes de la Plateforme par l'Utilisateur

WAS IA s'engage à fournir un service disponible avec un objectif de 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Les opérations de maintenance sont notifiées au moins 48 heures à l'avance lorsque possible.

WAS IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de :

• Non-paiement d'une facture après mise en demeure
• Manquement grave aux présentes CGU
• Usage illicite, frauduleux ou portant atteinte à des tiers

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, interfaces, marques, logos, modèles d'IA, documentations) sont la propriété exclusive de WASIA ou de ses partenaires. Aucune licence n'est concédée en dehors d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation.

Les données traitées via la Plateforme demeurent la propriété de l'Utilisateur. WAS IA agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles transmises. Le détail des traitements est précisé dans la Politique de confidentialité.

WAS IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email ou notification dans la Plateforme.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de WASIA, sauf disposition légale impérative contraire.